MENTIONS LÉGALES
Conformément à l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024, il est précisé aux utilisateurs du site voycwearlab.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Édition du site
Le site est édité par : VOYCWEARLAB (personne physique ou morale titulaire des droits et obligations liés à l'édition).
Nom commercial (enseigne) : VOYCWEARLAB
Adresse du siège social : 503 ROUTE DES PREVAYRIES, 46300, LEOBARD, France
Directeur de la publication : VOYCWEARLAB
Contact :
Email : florentfournier.1@outlook.fr
Téléphone : 0689667206
2. Hébergement
Le site est proposé via la solution Siteazy, éditée par OLLIVIER YUMA.
Éditeur de la plateforme :
- Raison sociale : OLLIVIER YUMA
- Forme juridique : Entrepreneur individuel
- SIREN : 844 569 822
- SIRET (siège) : 844 569 822 00027
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR26844569822
- Inscription au RCS : Non inscrit
- Inscription au RNE : INSCRIT (le 10/10/2018)
- Contact : contact@siteazy.com
Hébergeur technique :
- Nom : Vercel Inc.
- Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA
- Téléphone : +1 559-288-7060
Sous-traitants de la plateforme hébergeant des données traitées par l'éditeur :
- Hébergement applicatif et sauvegardes : Vercel Inc. (440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA). Le traitement principal est opéré aux États-Unis ; le transfert hors Union européenne est encadré par les garanties contractuelles publiées par l'hébergeur.
- Paiement : Stripe Payments Europe Ltd, 1 Grand Canal Street Lower, Bartra House, Dublin 2, Irlande. Les transferts éventuels de données de paiement vers les États-Unis (Stripe Inc.) sont encadrés par les clauses contractuelles types de l'accord sur le traitement des données de Stripe.
- E-mails transactionnels : le prestataire SMTP configuré par l'éditeur du site (désigné à la section 1).
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, structure) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du ou des titulaires des droits.
4. Responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir, au mieux de ses moyens, des informations exactes et à jour. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une erreur, d'une omission ou d'un résultat obtenu par un usage inapproprié de ces informations, dans la mesure permise par la loi, sans que cette clause puisse restreindre des obligations légales d'information ou des droits du consommateur.
5. Données personnelles
Pour toute question relative à la collecte ou au traitement des données personnelles effectués via ce site, l'utilisateur peut contacter le responsable via l'adresse suivante : florentfournier.1@outlook.fr.